Article 1 : Domaine d’application: Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet www.vinazur.fr et pour toutes les commandes reçues par fax, courrier ou par téléphone et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter sans réserve les points présentés.

 

Article 2 : Protection des mineurs et abus d’alcool: En application à l’article L. 3342-1 du code de la Santé Publique interdisant la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans, toute personne commandant du vin chez VINAZUR s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de sa commande sur le site www.vinazur.fr L’abus d’alcool es dangereux pour la santé, consommez avec modération

 

Article 3 : Commande: VINAZUR s'engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, nous vous communiquerons les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou nous vous proposerons un produit de remplacement. En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement et sera confirmée par VINAZUR par mail. VINAZUR se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d'un client avec lequel il existerait un quelconque litige.

 

Article 4 : Prix:VINAZUR affiche des prix en euros et sont toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables). Les prix affichés sont nets et hors participation aux frais de port et de livraison VINAZUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix affichés sur une commande après validation restent fermes et définitifs.

 

Article 5 : Validité des offres: Les produits sont proposés dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles. VINAZUR ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, VINAZUR s’engage à informer le client par e-mail dans les plus brefs délais. En accord avec le client, VINAZUR pourra modifier la commande, ou procédera au remboursement du ou des produits non disponibles par le crédit de la carte de paiement ayant servi lors de la commande.

 

Article 6 : Livraison: Les frais d’expédition sont à la charge du client sauf indications contraires. VINAZUR livre sur toute la France Métropolitaine, les frais de port sont automatiquement calculés sur notre site suivant la destination de vos vins. Les livraisons pour toute autre destination devront faire l’objet d’un devis spécifique. Le délai de livraison des commandes est de 7 jours ouvrés après la réception du règlement. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit. Ces délais sont indiqués dans la confirmation de la commande reçue par e-mail par le client. La commande est livrée à l'adresse de livraison communiquée par le client. En cas d’erreur de saisie rendant la livraison impossible par le transporteur, les frais de réexpéditions seront à la charge du client. Le client est tenu de vérifier attentivement le bon état du ou des colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur. Ces dernières devront être notifiées par écrit, précises et détaillés, datées et accompagnées d’une signature sur le bon de livraison. Les réclamations sans ces écrits ne pourront être traitées par VINAZUR.

 

Article 7 : Droit de retour: En application des dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur bénéficie d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Les frais de retour sont à la charge du client. VINAZUR s’engage à rembourser le client, à l’exception des frais de port aller/retour qui restent à sa charge. Le remboursement intervient dans un délai de deux semaines après réception du retour. Les retours s'effectuent à : VINAZUR 171 Allée des Architectes – ZI Secteur D 06700 SAINT LAURENT DU VAR.

 

Article 8 : Paiement de commande: Le paiement des produits achetés auprès de Vinazur.fr est payable en totalité à la commande. Les règlements s'effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé par La Banque Populaire), par chèque, à l'ordre de VINAZUR ou encore par virement. Toutes les informations bancaires que le client est amené à communiquer à VINAZUR ne sont ni stockées, ni visibles sur le réseau internet et les serveurs du site internet VINAZUR. Il sera, alors, demandé au client de saisir ces informations bancaires à chaque commande. En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, VINAZUR pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.

 

Article 9 : Données personnelles: Les données nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales de VINAZUR avec ses clients sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciales par des tiers. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose d’un droit d’accès et de rectification à propos de toute information nominative le concernant. Le traitement de ces informations est déclaré à la CNIL sous le numéro : 1691337

 

Article 10 : Garanties: VINAZUR est tenue de la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 et suivants du Code Civil : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".

 

Article 11 : Textes et photos: Tous les textes et photos présentés n’ont qu’une valeur d’information et ne sont en aucun cas contractuels.